Mentions
légales
Les informations légales relatives à l'éditeur, à l'hébergement et à l'utilisation de ce site.
1. Éditeur du site
Le site itoledogmo.com est édité par :
Itle NGANTA DOGMO, Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Itole Dogmo
Adresse : 54 rue des Sports, 31100 Toulouse, France
SIREN : 519 730 527
SIRET : 519 730 527 00024
E-mail : contact@itoledogmo.com
Téléphone : 07 68 28 04 34
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
L’activité d’Itole Dogmo s’adresse exclusivement à une clientèle professionnelle : professionnels indépendants, TPE, PME et ETI.
Direction de publication
La directrice de la publication du site est Itle NGANTA DOGMO, en qualité d’entrepreneure individuelle.
Pour un service en ligne édité par une personne physique, cette personne est le directeur de la publication au sens des règles applicables à la communication au public par voie électronique.
2. Hébergement
Le site est créé avec le site builder Lindo.ai et hébergé par :
Hostinger Operations, UAB
Švitrigailos str. 34
Vilnius 03230, Lituanie
Téléphone : +370 645 03 378
3. Objet du site
Le site itoledogmo.com présente les activités, services, contenus et modalités de prise de contact d’Itole Dogmo.
Itole Dogmo accompagne exclusivement les professionnels, TPE, PME et ETI dans la compréhension, l’adoption et l’encadrement des usages de l’intelligence artificielle et de l’automatisation. Les prestations peuvent notamment inclure des audits et diagnostics, la cartographie des usages et des besoins, le conseil, la sensibilisation, la formation et des recommandations opérationnelles.
Toute mission fait l’objet d’une prise de contact préalable, d’un échange ou rendez-vous de cadrage, puis d’un devis. Le site ne constitue pas une offre contractuelle de prestation ni un engagement de résultat.
4. Partenaires
Pour certains besoins d’implémentation technique, Itole Dogmo peut collaborer avec Wasteland Studio, entrepreneur individuel, en qualité de sous-traitant, partenaire recommandé, prestataire contractant directement avec le client ou co-traitant, selon le périmètre défini dans les documents contractuels applicables.
Pour certains besoins de formation, Itole Dogmo peut intervenir en partenariat avec Pedagora, organisme de formation porteur. Les conditions de réalisation, de facturation, de responsabilité et, le cas échéant, de financement de la formation sont alors précisées dans les documents contractuels applicables et, lorsque Pedagora est le cocontractant, dans ses propres documents.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site — notamment la structure, la charte graphique, le logo, les textes, photographies, illustrations, vidéos, contenus audio, extraits de podcast, modules pédagogiques, supports de formation, modèles, outils, prompts, méthodes et ressources — est la propriété d’Itle NGANTA DOGMO, sauf mention contraire ou attribution à un tiers.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Itle NGANTA DOGMO.
Toute demande de reproduction ou de réutilisation peut être adressée à : contact@itoledogmo.com.
Les marques, noms commerciaux, logos et contenus appartenant à des tiers et éventuellement présents sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence ne vaut pas autorisation de reproduction, d’utilisation ou de revendication de droits par les visiteurs.
6. Liens externes
Le site peut proposer des liens vers des sites ou services tiers, notamment LinkedIn et Proton Calendar.
Itole Dogmo n’exerce aucun contrôle sur les contenus, disponibilités, conditions d’utilisation, pratiques de sécurité ou politiques de confidentialité de ces services externes. L’accès à ces sites ou services relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à consulter leurs documents et politiques applicables.
7. Limitation de responsabilité
Itole Dogmo met en œuvre des moyens raisonnables afin de proposer sur ce site des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible. Toutefois, les contenus sont fournis à titre informatif et général.
Itole Dogmo ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreur, ni l’actualité permanente des informations diffusées sur le site. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles et des décisions qu’il prend sur leur fondement.
Les informations présentées sur le site ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, médical, financier ou réglementaire personnalisé. Elles ne remplacent pas l’analyse d’un professionnel compétent au regard de la situation particulière de chaque utilisateur ou organisation.
Itole Dogmo ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment de l’accès au site, de son indisponibilité temporaire, d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’un virus ou de l’utilisation des informations publiées, dans les limites autorisées par la loi.
Itole Dogmo se réserve le droit de modifier, corriger, suspendre ou retirer tout ou partie du contenu du site à tout moment et sans préavis.
Intelligence artificielle et automatisation
Les contenus et prestations présentés sur le site portent notamment sur la compréhension, l’adoption et l’encadrement des usages de l’intelligence artificielle et de l’automatisation.
Les recommandations formulées dans le cadre d’une prestation sont adaptées au périmètre convenu avec le client et relèvent d’une obligation de moyens. Elles ne dispensent pas le client de vérifier l’adéquation des outils, processus et usages envisagés avec ses besoins, son organisation, ses obligations contractuelles, légales, réglementaires, sectorielles, de sécurité ou de protection des données.
Chaque client reste responsable de ses décisions d’usage, de paramétrage, de déploiement, de supervision humaine et de conformité des outils d’intelligence artificielle ou d’automatisation utilisés dans son organisation. Les conditions précises d’intervention, de responsabilité et de répartition des rôles sont définies dans le devis, contrat ou tout document contractuel applicable.
8. Signalement
Pour signaler une erreur, un contenu illicite, une atteinte à un droit ou formuler toute demande concernant le site, vous pouvez écrire à :
9. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend lié à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de procédure applicables.